Qu'est-ce qu'une suspension de permis ?
Tout d'abord, il semble important de rappeler ce qu'est réellement une telle sanction. Elle peut être prononcée par un agent des forces de l'ordre lorsqu'un test de dépistage (drogue ou alcool) n'a pas pu être effectué (impossibilité pour le conducteur de s'y soumettre, indisponibilité des moyens techniques homologués ou refus par exemple). Le titre de conduite sera alors confisqué au titulaire durant une période maximale de 72 heures. Celui-ci doit alors remettre son autorisation de conduite et reçoit en échange un document administratif, appelé avis de suspension et mentionnant notamment les coordonnées de l'administration à laquelle il doit s'adresser pour récupérer son bien. Attention, il faut également savoir qu'une telle sanction s'accompagne bien souvent d'une immobilisation du véhicule.
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Quelles en en sont les conséquences possibles ?
Vous aurez déjà compris que cette mesure est uniquement temporaire car limitée dans le temps. Toutefois, cette courte durée est amplement suffisante pour effectuer les vérifications nécessaires sur le conducteur mais également sur son véhicule. Dans la plupart des cas, une prise de sang est réalisée afin de connaître véritablement le taux d'alcoolémie ou mettre en évidence la consommation récente de produits stupéfiants de la part du conducteur.
En fonction du résultat des analyses, les acteurs de la procédure vont devoir prévenir l'administration judiciaire et notamment le procureur de la République. Selon la gravité des faits, le préfet ou le sous-préfet peuvent être également alertés. Ces derniers doivent alors décider d'annuler définitivement le permis. En cas d'absence de décision dans le délai maximal de 72 heures, le titre de conduite est alors remis immédiatement à son titulaire et toute poursuite en lien avec cette procédure est alors stoppée.
Si vous envisagez de conduire durant la suspension de votre autorisation, sachez que vous vous exposez alors une peine maximale de deux années d'emprisonnement assortie d'une sanction financière et d'une interdiction de repasser le permis durant trois années.
Est-il possible de s'assurer ensuite ?
Et voilà, c'est la catastrophe ! Votre autorisation de conduite vient d'être annulée et votre assureur a logiquement rompu votre contrat actuel. Cependant, ce retrait n'est pas définitif et vous pourrez reconduire dans quelques temps. Mais aurez-vous la possibilité réelle de vous assurer à nouveau ?
La réponse est positive mais vous devez avoir conscience dès à présent que cela ne sera pas forcément simple et que vous ne retrouverez pas un contrat aussi avantageux qu'avant le retrait (niveau de protection en baisse et montant des cotisations en hausse). En effet, dès l'annonce de votre problème, la compagnie va inscrire votre nom au sein d'un fichier centralisé. Ce dernier est consultable par n'importe quel assureur disposant d'un droit d'exercer valable sur le territoire national. Dès lors, n'espérez donc pas changer de compagnie pour vous réassurer après une suspension ! Il faudra vous montrer plus persévérant pour surmonter cette difficulté.
Vous pourrez par exemple confier votre recherche à un courtier. Sa connaissance du marché et son carnet d'adresse seront en mesure de vous ouvrir de nombreuses portes. Vous avez également à votre disposition des comparateurs vous permettant de trouver les offres les plus intéressantes en fonction de votre situation personnelle. Enfin, pour maximiser vos chances de trouver un contrat et éviter de perdre votre temps, la meilleure stratégie consiste à s'adresser directement à des assurances spécialisées. Il existe en effet des compagnies qui gèrent en majorité des contrats que les autres sociétés refusent. Toutefois, en raison du risque supplémentaire qu'une telle activité engendre, des surprimes sont largement appliquées. Ne tombez pas alors dans le piège qui consiste à payer le prix fort pour retrouver la liberté de circuler en voiture. Prenez le temps de la réflexion et multipliez les contacts !
Que faire en cas de refus multiple ?
Si, malgré vos efforts, aucune piste citée dans le paragraphe précédent ne vous permet d'aboutir à une solution, il reste malgré tout une dernière carte dans votre manche. En effet, la législation française considère que tout conducteur a le droit d'être assuré. Pour faire respecter ce principe, un organisme indépendant a été créé. Il se nomme le Bureau Central de Tarification (BCT). Le conducteur devra alors le saisir en présentant les refus. Lors de la constitution de votre dossier de réclamation, vous prendrez également soin de donner le nom de la compagnie chez qui vous aimeriez être assuré. Le Bureau prendra alors contact avec cette dernière pour lui rappeler son obligation vis-à-vis de vous.
Si une telle solution n'a plus à démontrer son efficacité, il faut tout de même bien prendre conscience que l'assureur dispose du droit d'appliquer librement ses tarifs. Pour limiter un tel risque de dérive potentielle, le BCT négociera avec la compagnie sur la base de la moyenne des tarifs généralement appliqués par le secteur en pareilles circonstances. Quoi qu'il en soit, sachez vous montrer patient et ne vous arrêtez surtout pas en cas de refus car des solutions existent !