Que couvre le garantie responsabilité civile ?

De nos jours, l’univers de l’assurance ne cesse de s’améliorer. Effectivement, presque tous les aspects de la vie sont concernés par celle-ci ; et même la responsabilité civile peut bénéficier d’une garantie. Généralement, on entend par responsabilité civile l’obligation d’une personne de réparer les dommages qu’elle a causés à autrui. Bien sûr, il est impératif de prouver que ceux-ci sont causés par imprudence, voire non intentionnels ; pour que l’assurance puisse offrir indemnisation. Mais plus concrètement, comment fonctionne ce type de garantie et qu’est-ce qu’elle couvre ?

Quelles sont les conditions d’obtention de la garantie responsabilité civile ?

Parmi la multitude d’offres proposées par les mutuelles d’assurances, la garantie de responsabilité civile est souvent comprise au préalable. Tel est, par exemple, le cas lors d’une souscription à une assurance auto/moto. Obligatoirement, cette garantie fait partie des minimums reçues par l’assuré. Mais en assurance habitation, comme en matière de MRH ou assurance multirisque habitation, cette dernière est aussi comprise d’office dans le contrat. Par contre, si le contrat auquel vous vous soumettez ne l’implique pas, il vous est possible de convenir à une garantie responsabilité civile, dite de vie privée. De ce fait, celle-ci pourrait être mise en jeu en cas de préjudice causé à autrui faute de prudence.

Quels risques sont couverts ?

Nombreuses peuvent être les circonstances auxquelles, la garantie responsabilité civile peut s’activer. Ainsi, elle couvre tous les dégâts et dommages matériels ou non résultant des gestes de toutes personnes inscrites en tant qu’assuré dans le contrat. Cela pourrait être les enfants de l’assuré, ses ascendants ou même ses animaux domestiques se trouvent sous le même toit. Mais les fautes ne doivent pas obligatoirement être causées par des êtres vivants pour être indemnisées par l’assurance. C’est le cas quand un objet appartenant à l’assuré, ou ses objets matériels comportent des vices et que ceux-ci ont provoqués accidentellement des dommages sur autrui. Bien sûr, la faute non intentionnelle doit être prouvée auprès de la compagnie d’assurance.

Quelles en sont les limites ?

Relativement, ce sont toutes les fautes causées sur autrui qui doivent être couverts par la garantie responsabilité civile. Mais il y a des limites. Lesquelles ? Premièrement, les dommages causés intentionnellement à autrui ne sont pas réparés par l’assurance. De même concernant les préjudices sur les personnes vivant sous le même toit que l’assuré ou les autres membres figurant sur le contrat ne seront pas couvert par la mutuelle. Tel est aussi le cas si les dommages résultent d’un animal déjà jugé dangereux.

Qu’est ce que la responsabilité civile privée et en droit ?