Pour rouler en toute conformité avec la loi, en tant que motard vous devez absolument être assuré pour deux roues. Comment prouver que vous avez bien une
assurance moto en cas de contrôle ? Placez et collez sur votre moto la vignette qui prouvera votre adhésion à une assurance adaptée. Sur quelles parties e votre moto ou scooter devez-vous coller votre vignette d’assurance ? Suivez le guide !
Avoir une vignette d’assurance moto à quoi ça sert ?
En France, c’est le Code des assurances à travers les articles R211-14 et R211-21-1 qui impose aux conducteurs de deux-roues immatriculés, motos, mobylettes ou scooters, d’avoir une assurance moto qui leur permet de pouvoir conduire en respect avec la loi sur le territoire français.
Par conséquent, si vous êtes motard et que vous subissez un contrôle routier, vous êtes obligé de présenter des justificatifs qui attestent de votre adhésion à une assurance moto. Que devez-vous impérativement avoir sur vous ? Une attestation d’assurance moto et la vignette qui va avec. Ce sont là les deux preuves de votre assurance moto.
L’attestation elle, ne doit pas forcément être visible, pour pouvez la mettre dans votre top case de moto ou encore dans votre portefeuille. En revanche, la vignette d’assurance moto doit être visible pour la police ou la gendarmerie, elle doit donc être collée sur votre véhicule. Et cela vaut même si vous êtes à l’arrêt et si vous n’êtes pas sur ou près de votre moto.
Extraits du Code des assureurs :
- Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.
- Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W.
- Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Quels sont les éléments qui figurent sur la vignette d’assurance moto ?
On y retrouve les mêmes informations que pour les vignettes d’assurance voiture, elles donnent des informations essentielles sur le véhicule assuré, c’est un peu un résumé de votre contrat d’assurance.
- Nom de votre assureur
- Numéro de votre contrat d’assurance moto
- Numéro d’immatriculation de votre moto ou numéro de moteur
- Période de validité de votre contrat d’assurance moto
Comment obtenir une vignette d’assurance moto ?
Pour obtenir pour vignette d’assurance moto, normalement, vous n’avez aucunes démarches à faire. Lorsque vous souscrivez à une compagnie d’assurance moto, vous recevez automatiquement par courrier postal votre certificat d’assurance moto et votre vignette. Si vous n’entamez pas de démarches pour changer d’assurance auto, vos documents sont renouvelés chaque année et vous recevez vos nouveaux justificatifs actualisés.
Attention cependant, peut-être venez-vous tout juste de souscrire une nouvelle assurance moto…il peut avoir alors une période d’attente des fameux documents, l’assureur a jusqu’à 15 jours pour envoyer vos documents. Comment faire dans ce cas-là ? Certains assureurs vous enverrons le jour-même de votre souscription un justificatif temporaire par mail en attendant la réception de votre vignette. Si vous avez choisi de souscrire à une assurance moto en ligne, vous allez pouvoir télécharger votre justificatif d’assurance moto directement dans votre espace client ou sur votre application.
Les risques en cas de non-présentation d’une d’assurance moto
Que risquez-vous en cas d’absence de la vignette d’assurance moto ? Comprenez d’ailleurs par absence les cas suivants : absence totale de vignette, vignette non collée, vignette illisible… ce manquement est passible d’une amende dont le montant fixé peut se situer entre 150 et 750 euros, montant maximal notamment en cas de refus de présentation de la vignette après un contrôle, dans un commissariat ou une gendarmerie dans les cinq jours.
Où placer et coller la vignette d’assurance moto ?
Comme nous l’avons dit précédemment, la vignette de votre assurance moto doit être apposée de manière visible, donc plutôt à l’avant de votre moto. Respectez cette règle si vous voulez rester dans le respect de la loi.
Concrètement donc, où allez-vous coller votre vignette d’assurance moto à l’avant du véhicule ? Vous aurez le choix entre :
- sur la bulle
- sur le carénage avant
- sur le garde-boue avant
- si votre moto est équipée d’une vitre il suffit de coller votre certificat derrière le pare-brise, en bas à droite de celui-ci.
NB : n’oubliez pas de protéger votre vignette des intempéries pour qu’elle reste lisible, collez-la donc avec sa protection plastique !
L'article A211-10 du Code des Assureurs mentionne que :
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
Si vous collez votre certificat d’assurance moto ailleurs que sur ses surfaces visibles délimitées par la fourche le plan défini par la fourche, et même si ces endroits sont « visibles », vous vous placez en situation de non-conformité. Ce qui pourra être répréhensible comme le mentionnent les textes officiels.
Coller la vignette d’assurance moto : en fonction du modèle de moto
Suivant le modèle de moto que vous possédez, l’emplacement de votre vignette d’assurance pourra changer : moto sportive, moto grosse cylindrée, petite moto slim, moto tout terrain…Vous devez coller votre vignette en vous assurant de sa visibilité. On notera que certains constructeurs de moto prévoient sur leurs modèles un emplacement prédéfini pour la vignette, pratique non ? Oui, on sait bien que pour certains motards puristes, les vignettes vertes gâchent le look de leurs motos…mais que voulez-vous, elles sont obligatoires, même sur la plus belle des motos de luxe ou de collection !
Coller la vignette d’assurance moto : différence entre motos et scooters
Pour les scooters, c’est encore un peu différent, car ils ont un carnage plus grand que les motos, vous trouverez donc plus de place pour coller votre vignette de police d’assurance moto. Attention, pas de fantaisie non plus ! Essayez d’adopter les mêmes « codes » que la vignette sur une moto.
Coller la vignette d’assurance moto : et si vous utilisez un porte-vignette ?
Petite astuce pratique, le porte-vignette est un support pour vignette verte d’assurance moto qui vous permet de la présenter…sans avoir à la coller sur votre moto ! Une excellente nouvelle pour ceux qui veulent préserver l’esthétique de leur moto.
Il existe plusieurs modèles de portes-vignettes d’assurance moto :
- de forme cylindrique
- en forme de tube
- en forme de rouleau
Les prix varient entre 5 et une vingtaine d’euros suivant le matériau utilisé : plastique, cuir, simili, métal…Là encore, veillez à une seule chose : que les portes-vignettes soient homologués, c’est-à-dire acceptables en cas de contrôle de police. Certains portes-vignettes sont à barillets et demandent donc à être retournés pour voir la vignette, ce qui n’est pas forcément « dans les clous » aux yeux de la loi.
Dans tous les cas, et peu importe la forme ou la couleur de votre porte-vignette, le principe reste le même :
- glissez votre vignette d’assurance moto à l’intérieur du porte-vignette
- fixez ensuite votre porte-vignette sur votre moto (généralement sur le guidon).