La souscription auprès d’un établissement d’assurance constructeur non-réalisateur s’impose à tous les entrepreneurs opérant dans la promotion immobilière. Et cette inscription est strictement obligatoire. Peu importe le type des travaux qu’ils réalisent. Surtout, lorsqu’il s’agisse des grands ouvrages. Parce que les risques pouvant surgirent durant ou après la réalisation de la construction peuvent être financièrement très lourds. Ainsi, ce n’est pas seulement pour dédommager facilement toutes les parties ayant droit sur l’œuvre que la loi insiste sur cette obligation. Car, ni pour le constructeur, ni pour les propriétaires de l’infrastructure et les tiers, l’assurance dommage ouvrage sert plus que pour les protéger. En fait, c’est une mesure de protection pure et simple.
Obligatoire, l’assurance dommage ouvrage sert pour garantir les droits
C’est pour des raisons de protection de droit que la législation oblige à tous bâtisseurs d’immeuble de souscrire auprès des assureurs constructeurs non-réalisateurs. Et selon les dispositions de cette loi, la souscription des architectes professionnels à l’assurance dommage ouvrage est impérative. Notamment, dès que les travaux de rénovation ou construction entrent dans la catégorie des grands ouvrages. La logique de cette décision législative est très simple. Du fait que, à eux ou aux autres, les dangers pouvant être causés pendant ou après la concrétisation de leur ouvrage sont particulièrement très lourd à supporter. Voir même possiblement ruineux, surtout, si les préjudices sont conséquents.
L’intention de ce texte légal est plus explicite. En fait, cet acte vise à défendre les intérêts de tous ceux qui sont touchés par le projet. De la sorte, à part les responsabilités décennales des promoteurs, la couverture dommage ouvrage sert également pour indemniser les autres disposants droits sur l’œuvre. Car peu importe la réussite ou non de leur mission, les constructeurs doivent rembourser tous les emprunts qu’ils ont contractés. Aussi, que ses clients soient solvables ou pas, ils ont l’obligation de payer tous ses collaborateurs. Mais ce type d’assurance peut couvrir d’autre sinistre. Ainsi, pour découvrir en quel autre dégât cette garantie d’ouvrage pourrait vous servir, il faut absolument voir tous les détails sur cette adresse : www.dommage-ouvrage.com. Sans doute, en visitant ce site, vous trouverez en quoi cette police d’assurance peut vraiment aider.
Couverture dommage ouvrage, en vue de couvrir les parties concernées
C’est vrai, dans le cadre de l’achèvement d’un bâtiment ou innovation d’un grand immeuble, la souscription à la couverture dommage ouvrage se fait au titre de l’entrepreneur. Et devant la loi, il reste l’obligé principal. Puisque c’est lui qui s’est engagé volontairement à accomplir les travaux en les promouvant. Pourtant, comme tout acte juridique, la construction ou réhabilitation d’un œuvre, qu’elle soit plus ou moins étendu, implique toujours le droit et obligation d’une certaine personne. Surtout, de tous ceux qui contribuent pour sa réalisation. Et c’est justement pour la protection des prérogatives de tous ces participants que les législateurs se soucient.
En sus, du point de vue juridique, les privilèges ainsi que les devoirs liés aux grands ouvrages sont obligatoirement à respecter. D’où l’apparition de cette règle.
Voilà pourquoi, tous les périls attachés aux ouvrages et pouvant atteindre toutes les parties concernées sont couverts par l’assurance dommage ouvrage. De ce fait, comme couverture, ce type de garantie est plus que complémentaire des responsabilités décennales des constructeurs.
Garantie dommage ouvrage, pour conserver la continuité des activités
Concrètement, qu’importe sa compétence, un constructeur professionnel lui seul ne pourrait jamais accomplir tous les travaux d’une grande infrastructure. Parce que sans aucun doute, un tel projet demande plusieurs connaissances. Par conséquent, pour le faire, évidemment, il doit collaborer avec d’autres spécialistes. En complément, il ne pouvait pas avoir sous les mains tous les moyens dont il a besoin pour honorer le contrat.
C’est pourquoi, dans la réalisation des grands ouvrages, il y a constamment implication : des établissements de crédit, des autres entreprises fournisseurs des matériels de constructions ou services et nombreux autres.
Tout ça, pour ainsi dire que, à part celui de l’architecte, l’existence de nombreuses activités peuvent être mises en péril. Si jamais l’exécution d’un grand ouvrage tourne mal. Ce qui préoccupe tant la loi dans ce genre de profession. Et c’est exactement pour sauvegarder la continuation des métiers de ces experts que la législation insiste sur le caractère obligatoire de l’assurance dommage ouvrage. Donc, selon ces nécessités, cette obligation de couverture sert pour garantir la continuité des activités déjà existantes.
Contrat d’assurance dommage ouvrage, afin de dédommager les tiers
Si au début, l’assurance dommage ouvrage doit être souscrire pour indemniser rapidement les dommages causés par toute non-conformité de l’ouvrage. Finalement, comme complémentaire de la responsabilité décennale, ce type de couverture devient plus qu’intéressant. Puisque cette offre peut bien couvrir nombreux dégâts liés à la réalisation des grands travaux. En fait, cette formule, l’assureur pourrait l’amplifier. Ce, suivant le besoin de garantie du maître d’œuvre. De façon complémentaire, ce dernier est le sujet principal de cette obligation. Donc, en cas d’une situation inquiétante, c’est sa responsabilité qui va être engagée. Même s’il n’est pas le responsable direct du détriment. Ainsi, au préalable, c’est plus qu’avantageux pour lui de mettre sous protection tous les autres risques que pouvant provoquer son projet.
Aussi, il se peut qu’au cours de la construction, des accidents pourront eu lieu et causeront ainsi des sinistres matériels ou corporels aux tiers. Ces genres de risque, le constructeur peut les garantir dans le terme de son contrat de couverture dommage ouvrage. Et cela ne lui procure que plus de sécurité. Car, plus tous les éventuels imprévus sont couverts, plus il peut travailler en toute tranquillité. Tout cela, parce que sans trop faire attendre, son assureur pourrait réparer sa victime.
Assurance préjudice ouvrage, pour garantir la perte de l’investissement
Pour toute société, le plus grand risque est la perte du capital investi. Et cela peut arriver, notamment, si les acheteurs deviennent insolvables après seulement quelques paiements. Le pire dans tout ça, le constructeur ne pourrait pas récupérer son argent qu’après une longue procédure de recouvrement. Inévitablement, cette non-récupération dans l’immédiate du financement peut mettre fin son activité tout en mettant en cause ses relations avec ses coopérateurs. En sus, fournir un nouveau moyen financier ne serait pas facile du tout. Surtout, si le montant du capital représente une somme importante. De plus, auprès d’une maison de crédit, il est pratiquement impossible de demander plus de prêts sans pouvoir payer ce qu’on a déjà contracté auparavant. Du fait que, la banque refuse toujours de financer les clients défaillants.
D’où une autre importance de la souscription en assurance dommage ouvrage. Avec cette couverture, l’assureur pourrait garantir en totalité le remboursement de la somme investie. Uniquement, si le déficit provient de l’exploitation et qu’il est prévu dans le contrat d’assurance.