Que couvre le contrat Dommage Ouvrage ?

Dommage ouvrage

Une assurance dommage ouvrage pour particulier vous permet d’être à l’abri des réparations coûteux causées par certains sinistres et le paiement d’une amende onéreuse. Vous l’autre compris, la souscription d’une telle assurance est imposée par la loi. Vous pouvez choisir votre assureur, le prix dommage ouvrage varie d’une compagnie à une autre. Qu’est-ce qu’un D.O ? Comment ça marche ?

Le contrat dommage ouvrage : c’est quoi ?

Faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation vous amène à souscrire une assurance dommage ouvrage particulier. Ce type d’assurance est obligatoire pour tous les propriétaires d’ouvrage qui font réaliser les travaux. Le but est que vous soyez remboursé des travaux de réparation en cas de sinistre. Différents dommages peuvent compromettre la solidité de la construction. Ils peuvent également rendre la maison ou le bâtiment inutilisable. L’assurance intervient alors en guise de préfinancement pour que vous puissiez procéder aux réparations. Vous en saurez davantage sur le sujet en vous rendant sur assurance-dommage-ouvrage-particulier.com. La souscription de l’assurance dommage ouvrage doit être faite avant l’ouverture du chantier. Elle prend effet 1 an après la réception des travaux et vous protège des risques durant 10 ans. L’assurance s’achève quand l’assurance décennale particulier est expirée.

Que couvre le contrat dommage ouvrage ?

Le fait de souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier vous permet d’être à l’abri des risques tels que les fissures importantes détectées sur les murs. Elles sont dues aux infiltrations d’eau ou à des fondations inadaptées. D’autres accidents comme les affaissements de planchers et les effondrements de toiture entraînent également la formation des fissures. L’assurance couvre également les équipements tels que le chauffage central qui ne peut pas être dissocié de l’ouvrage. Leur manipulation risque d’endommager le bâtiment. Les malfaçons représentant une menace pour la solidité de la structure sont couvertes. Un défaut d’isolation thermique des murs s’ajoute à la liste. L’assurance dommage ouvrage autoconstruction ne couvre pas les incidents non inclus de garantie décennale. Les sinistres qui peuvent survenir durant les travaux comme un incendie ne sont pas couverts. Il en est de même en cas de non-achèvement des travaux (hors deadline). Les dommages engendrés par une faute intentionnelle comme ceux qui résultent d’une usure normale ne sont pas pris en compte par l’assurance. Notez que les éléments endommagés par les sinistres doivent faire partie du périmètre de couverture mentionné dans le contrat ayant été souscrit.

Quels travaux sont à assurer par le contrat dommage ouvrage ?

Les travaux de construction sont nombreux. En général, ceux qui sont couverts par la garantie décennale sont à assurer mais en raison du tarif du contrat dommages-ouvrage, les projets à faible coût sont souvent refusés par les assureurs. De plus, les démarches liées à la réalisation du dossier de souscription rendent l’assurance plus complexe. Le montant des ouvrages couverts ne doit pas être en dessous de 20 000 €. Ces travaux concernent le gros œuvre, les fondations et ceux qui sont réalisés dans le but de détruire, modifier ou renforcer le bâtiment. Dans le cadre d’une rénovation, les travaux regroupent l’extension de maison, la fabrication d’une piscine enterrée et l’ouvrage de voirie. La garantie du dommage ouvrage obligatoire est indispensable pour une personne physique ou morale ayant fait réaliser des travaux. La souscription de l’assurance dommage ouvrage particulier se fait auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Encore une fois, il est important de retenir que les démarches doivent être faites avant le début du chantier. Une non-souscription d’assurance engendre soit une amende onéreuse pouvant aller jusqu’à 75 000 €, soit une peine d’emprisonnement d’une durée de 6 mois.

Quel est le prix d’un contrat dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage prix varie d’une compagnie à une autre. Le montant dépend des prix des travaux à réaliser. D’autres éléments sont à prendre en compte, comme les conditions de réalisation et la nature de l’ouvrage. L’étude de sol peut aussi modifier le tarif d’un contrat d’assurance. La présence d’un bureau de contrôle ou d’un architecte modifie également le coût d’une assurance dommage ouvrage pour particulier. Vous pouvez d’ores et déjà savoir que le prix pour une maison neuve est situé entre 2 960 € et 220 000 € de travaux. S’il s’agit d’une rénovation, le prix (basique) est de 2 300 €. Ces tarifs sont variables selon les circonstances. En tant que bénéficiaire d’une assurance, vous pouvez demander l’intervention de l’assureur via un courrier recommandé. Vous aurez un retour dans les 90 jours (ouvrés) qui suivent la demande. Entre temps, un expert se déplace chez vous pour faire un constat. Le paiement des réparations se déroule puis l’assureur prend en charge les recours contre les constructeurs ayant réalisé et organisé les travaux. Vous jouissez de 10 ans de protection suivant la fin du chantier. Une souscription en ligne vous permet de gagner du temps puisque vous ne serez pas amené à vous déplacer. N’hésitez pas à demander un devis gratuit.  

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